Limitation de Responsabilité

Mamay s’engage à fournir des services de haute qualité et à agir avec professionnalisme et diligence dans toutes ses prestations. Cependant, il est important de définir les limites de notre responsabilité afin de clarifier les attentes et les obligations de chaque partie.

Champ d’Application

La présente clause de limitation de responsabilité s’applique à tous les services fournis par Mamay, y compris mais sans s’y limiter, les conseils en matière de primes et subsides, les subventions européennes, et les marchés publics.

Exactitude de l’Information

Mamay met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Les informations et conseils donnés sont basés sur les données disponibles au moment de la prestation et peuvent évoluer en fonction des changements réglementaires ou institutionnels.

Utilisation des Services

Les services et conseils fournis par Mamay sont destinés à aider les clients à prendre des décisions éclairées. Cependant, les décisions finales et les actions entreprises à partir de nos conseils sont sous la responsabilité exclusive du client. Mamay ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou des décisions prises par le client.

Limitation des Dommages

Dans la mesure permise par la loi, Mamay exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profit, les interruptions d’activité, ou les pertes de données, résultant de l’utilisation de nos services ou de la confiance accordée à nos conseils.

Respect des Obligations Contractuelles

Mamay s’engage à respecter ses obligations contractuelles. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événements imprévus ou de tout autre circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, qui empêcheraient la fourniture de nos services.

Garantie de Résultat

Mamay s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus avec le client. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’obtention de financements, de subventions ou l’attribution de marchés publics, ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes et indépendants de notre volonté.

Recours Limité

En cas de manquement de la part de Mamay à ses obligations contractuelles, la responsabilité de Mamay sera limitée au montant des honoraires payés par le client pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Modification de la Limitation de Responsabilité

Mamay se réserve le droit de modifier les termes de la présente clause de limitation de responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.

Droit Applicable

La présente clause de limitation de responsabilité est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Contact

Pour toute question concernant cette limitation de responsabilité, veuillez nous contacter :